Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [Date à compléter]
## Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes
de [produits/services] par [Nom de l’entreprise], [forme juridique], au
capital de [montant] euros, dont le siège social est situé [adresse],
immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro RCS].
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et
son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
## Article 2 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits, services et leurs prix
respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la
société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement
et d’exécution du contrat.
## Article 3 : Prix
Les prix des produits/services sont indiqués en euros toutes taxes
comprises (TVA + autres taxes éventuelles) hors participation aux frais
de traitement et d’expédition.
[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en
vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
## Article 4 : Commandes et modalités de paiement
[Détailler ici le processus de commande et les moyens de paiement
acceptés]
Exemple :
Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Il
certifie avoir pris connaissance des présentes CGV. Un e-mail de
confirmation de commande est envoyé par [Nom de l’entreprise].
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le
client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou [autres moyens
de paiement].
## Article 5 : Livraison
[Détailler ici les modalités de livraison, délais, frais éventuels]
Exemple :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors
de sa commande dans un délai de [X] jours ouvrés.
En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de
résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L
216-2 du Code de la consommation.
## Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le
client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de
rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa
décision.
[Détailler ici les modalités d’exercice du droit de rétractation, les
exceptions éventuelles, et les conditions de remboursement]
## Article 7 : Garanties
[Nom de l’entreprise] est garant de la conformité des produits au
contrat, permettant au client de formuler une demande au titre de la
garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du
code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose
vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
## Article 8 : Responsabilité
[Nom de l’entreprise] ne pourra être tenue pour responsable des
dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des
produits.
La responsabilité de [Nom de l’entreprise] ne saurait être engagée pour
tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau
Internet.
## Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site [Nom du site] sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de [Nom de l’entreprise]. Personne n’est
autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que
ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels,
visuels ou sonores.
## Article 10 : Données à caractère personnel
[Nom de l’entreprise] s’engage à respecter la confidentialité des
données personnelles communiquées par le client sur le site et à les
traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016.
## Article 11 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. En cas
de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser
au service à la clientèle de [Nom de l’entreprise] : [coordonnées du
service client]